Nos Honoraires
L’honoraire est librement fixé entre le Cabinet et son client.
Il fait toujours l’objet d’une convention écrite.
Il est fixé à l’heure ou au forfait et peut être complété par un honoraire de résultat.
Le taux horaire
Une provision à valoir sur les diligences à venir est appelée à l’ouverture du dossier.
Elle est déduite de la première note d’honoraires couvrant la période facturée.
Les notes d’honoraires suivantes sont adressées en fonction des diligences accomplies non couvertes par la précédente facture.
Un récapitulatif des diligences accomplies est joint à chaque facture.
Les forfaits
Certaines affaires peuvent faire l’objet d’un honoraire forfaitaires convenu dès l’ouverture du dossier.
Le forfait convenu est payable d’avance.
Le Cabinet accepte les règlements en plusieurs fois
L’honoraire de résultat
L’honoraire de résultat est un honoraire complémentaire fixé d’un commun accord avec le client à l’ouverture du dossier.
Il est calculé sur les sommes que l’intervention du Cabinet a permis au client de gagner.
Les frais
Un certain nombre de frais, non compris dans les honoraires, restent à la charge du client.
Il s’agit notamment :
– Concernant les frais de l’Avocat : des frais de déplacement (Frais kilométriques, billets d’avion ou de train), des frais d’hébergement (nuits d’hôtel).
– Concernant le dossier : des frais de recherches, des frais et honoraires de l’Avocat postulant ou correspondant, des frais d’huissier de justice (signification des actes, saisies).